Panneaux solaires et immeubles collectifs : simplification de la procédure d'installation - 08/05/2023

La loi votée le 10 mars sous le numéro 2023-175 pour accélérer la production d'énergies renouvelables permet à une copropriété d'être équipée de panneaux solaires photovoltaïques sur décision à la majorité simple des copropriétaires. Attention toutefois, cette décision à la majorité simple ne concerne que les installations sur les toits, les façades et les garde-corps. La commission mixte paritaire a tout simplement supprimé la condition de proportionnalité de la puissance des panneaux photovoltaïques avec la consommation en énergie de l'immeuble, jugeant qu'elle était une source de contentieux. Jusqu'à la promulgation de cette loi, installer des panneaux solaires en copropriété était soumis à la majorité des votes des copropriétaires. De tels travaux permettent aux copropriétaires de valoriser leur bâtiment, sachant qu'il est aussi possible d’installer des panneaux solaires thermiques pour produire de l'eau chaude sanitaire. La copropriété peut faire le choix d'une autoconsommation avec revente partielle, ou faire le choix de la revente de la totalité de l'électricité en réinjectant dans le réseau et diminuer ainsi le montant des charges de copropriété. Installer des panneaux solaires sur le toit d'une copropriété peut être l'occasion d'envisager sa rénovation globale.