Obligations vente

La mise en vente d’un bien implique de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ces diagnostics sont obligatoires. Ils permettent d’assurer la santé des occupants et de renseigner l’acheteur sur l’état des installations.

Les diagnostics immobiliers obligatoires, sous conditions, sont les suivants : amiante, plomb, termites, loi Carrez (pour une copropriété), Diagnostic de Performance Énergétique, État des Risques et Pollutions ainsi que les diagnostics gaz et électricité.

L’absence ou la non-conformité de ces diagnostics peut avoir des conséquences importantes sur la vente (renégociation du prix de vente, annulation, etc.). De plus, il faut savoir que l’acquéreur peut également se retourner contre vous du point de vue juridique en invoquant la présence de vices cachés.