Département d’Eure-et-Loir et crise immobilière : les frais de notaire en forte baisse - 09/11/2023

De nombreux départements dont fait partie l’Eure-et-Loir affichent des frais de mutation notariés en forte baisse. En cause, la crise immobilière qui sévit en France. On enregistre dans certains départements une baisse des droits de mutation comprise entre 15 et 20 % en Eure-et-Loir, mais aussi dans le Maine-et-Loire, les Yvelines, la Somme, l’Oise, le Nord, le Vaucluse, le Gard ou encore la Gironde. Pourtant, ces droits de mutation sont indispensables pour les collectivités locales.

Or, la chute des ventes immobilières impacte ces frais qui baissent eux aussi drastiquement,  mais qui constituent pourtant jusqu’à 20 % des revenus des départements. Or, le marché de l’immobilier semble toujours subir l’inflation accusée par les ménages : le nombre de crédits immobiliers a été quant à lui divisé par deux au cours des derniers mois. Il faut savoir que les frais de notaire ne reviennent pas en totalité aux offices qui en perçoivent « seulement » 0.8 % proportionnellement par rapport au prix de vente, sous forme de frais et débours.

Le restant des frais notariés, qui représente plus de 7 % du prix de vente dans l’ancien et environ 3 % dans le neuf, est reversé aux départements sous forme de taxes et appelé droits de mutation. Dans le cadre d’une succession, ces frais notariés sont appelés droits de succession, et restent proportionnels au montant de la déclaration de succession.