Les risques environnementaux et l’ERP

Les risques environnements sont nombreux sur la planète, et la France n’y échappe pas. De nombreux phénomènes naturels mettent la sécurité des personnes en danger de façon de plus en plus récurrente, et leur impact est susceptible dese renforcer du fait du dérèglement climatique.

Les plans de prévention des risques naturels ou PPRN sont établis par les préfets pour délimiter les zones qui présentent le plus de possibilités de dangers environnementaux pour l’homme. Ces dangers peuvent être naturels, industriels, sismiques, miniers. Au 1erjanvier 2019, le nombre de communes couvertes par un PPRN étaient de l’ordre de 11.900 dont 87 % d’entre elles étaient concernées par un risque d’inondation, et 17 % d’entre elles par un risque de mouvement de terrain. La France est tout-de-même le deuxième pays d’Europe à être concerné par les catastrophes naturelles. 

L’ERP ou état des risques et pollutions est un document d’une importance capitale dans le cadre d’une vente ou d’une location.Le nouvel ERP, modifié par l’article 236 de la loi Climat et résilience, devrait entrer en vigueur à compter du1erjanvier 2023. Cela concerne l’obligation de mentionner unlien d’accès vers l’ERP dans une annonce immobilière, ainsi quela remise de l’ERP aux potentiels acquéreurs. L’état des risques et pollutions devra également mentionner l’existence d’un sinistre passé, et indiquer si le bien vendu est concerné par le recul du trait de côte, ce qui pourrait ouvrir un droit de préemption public.