Le RGA, un risque de plus en plus présent

Le retrait-gonflement des sols argileux est un phénomène qui concerne de nombreux territoires en France. Les sols argileux qui se gonflent d’eau lors de fortes pluies se rétractent fortement lors d’épisodes de sécheresse, et ce retrait-gonflement peut aller jusqu’à occasionner des mouvements de terrain à l’origine de sinistres. Ces sinistres peuvent être de simples fissures tout comme des dommages irréparables sur les fondations des constructions exposées à ce phénomène de plus en plus répandu du fait du dérèglement climatique. Le coût des réparations à la suite d’un sinistre de RGA est généralement très élevé. 

 

C’est d’ailleurs pour cela que la loi 3DS votée en février dernier met l’accent sur l’importance d’accorder une meilleure prise en charge par leur assurance des propriétaires victimes de RGA, phénomène désormais reconnu comme catastrophe naturelle. 

Afin d’éviter que ce phénomène ne prenne trop d’importance, toute vente de terrain nu situé dans une zone réglementée doit faire l’objet de la mention dans l’avant-contrat de vente et dans l’acte définitif de la nécessité de réaliser une étude géotechnique du sol. Il existe quatre degrés de répartition de ces zones argileuses. Cette répartition de zones est issue de la loi Elan de 2018 et de ses dispositifs de prévention des risques de retrait-gonflement.