Décomplexifier le droit de l’urbanisme, un pari pour le gouvernement

Le Marché international des professionnels de l’immobilier, MIPIM, s’est tenu à Cannes au mois de mars. C’est à cette occasion que Valérie Létard a annoncé vouloir décomplexifier les démarches d’urbanisme qui s’avèrent nécessaires pour soutenir les porteurs de projet et les élus dans leur parcours. Une série de mesures devrait permettre notamment :

• La simplification de l’évolution des PLU,
• La possibilité de changer plus simplement une zone d’activité économique ou un parc de bureaux en logements,
• La promotion des logements étudiants,
• L’adaptation des permis d’aménager « multisites »,
• L’accès aux EPF pour les communes,
• Une réduction des délais de recours et plus d’encadrement de ces recours contre les démarches d’urbanisme,
• Enfin, plus de police administrative de l’urbanisme.

Une proposition de loi pensée par le député Harold Huwart devrait être proposée pour alléger toutes ces lourdeurs administratives qui mettent à mal un marché de la construction et de la rénovation déjà bien en difficulté. Par ailleurs, d’autres mesures en vue de simplifier les champs d’application des lois d’urbanisme devraient être prises après parution d’un décret. Enfin, on retient la volonté de la ministre du Logement de proroger automatique les permis de construire délivrés en 2022 et 2023 pour une durée de deux ans supplémentaires.