Construire en milieu rural : une PPL pour assouplir la loi

Une proposition de loi a été présentée au Sénat, dans le but de « assouplir les conditions de construction dans les communes rurales ». Cette PPL répond à un problème bien réel : la perte d’habitants dans les petites communes. En complétant l’article L.151-9 du Code de l’urbanisme, les législateurs veulent donner plus de liberté aux élus locaux dans ces petites communes à vocation rurale pour adapter les règles d’urbanisme aux besoins de leur territoire. Il est vrai qu’aujourd’hui, de nombreuses communes rurales ont du mal à attirer de nouveaux habitants. Les règles d’urbanisme trop strictes empêchent les nouvelles constructions de logements, de quoi décourager les familles et les jeunes actifs de s’installer. À la clé, une fermeture des écoles, et plus de fragilité économique avec des fermetures également de commerces et des services publics. Assouplir les conditions de construction permettrait donc de redonner de la vie à ces territoires. Pour autant, il est essentiel de ne pas construire n’importe où, les sols agricoles et naturels devant être protégés. Pourquoi ne pas privilégier la rénovation de bâtiments existants, ou bien une construction mesurée sur des terrains déjà urbanisés ? Cette PPL est pensée pour trouver un juste équilibre.