Chauffage au gaz ou au fioul : un nouvel arrêté facilite le remplacement des équipements à partir du 7 septembre 2026
Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, change les règles du jeu pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) dans les logements et les bâtiments tertiaires. Il entre en vigueur le 7 septembre 2026 et vient modifier le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui finance une partie des travaux de rénovation énergétique.
Concrètement, ce texte précise dans quels cas le remplacement d’un équipement de chauffage déjà aidé via les CEE peut à nouveau bénéficier de ce dispositif. Si vous envisagez de changer votre chaudière, vos équipements de chauffage collectif ou de moderniser le chauffage d’un logement que vous louez ou vendez, cette évolution peut avoir un impact direct sur le coût de vos travaux.
FAQ - Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre chauffage
1. Qui est concerné par ce nouvel arrêté sur les équipements de chauffage ?
Ce texte vise les propriétaires de logements (maisons, appartements) et de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) équipés de systèmes de chauffage fonctionnant avec un combustible, comme le gaz ou le fioul. Il concerne aussi bien les occupants que les bailleurs qui programment des travaux de rénovation énergétique. Les opérations sont encadrées par 16 "fiches d’opérations standardisées" du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui décrivent les types de remplacements de chauffage pouvant être financés.
2. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?
L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé sous le numéro NOR ECOR2620285A, s’applique aux opérations engagées à compter du lundi 7 septembre 2026. Autrement dit, si vous lancez votre projet de remplacement de chauffage à partir de cette date, ce sont ces nouvelles règles qui s’appliquent pour l’obtention de CEE. Les travaux engagés avant cette date restent, eux, soumis aux anciennes conditions.
3. Quels types d’équipements de chauffage sont visés par le texte ?
L’arrêté concerne le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés une première fois dans le dispositif des CEE. Cela inclut des équipements présents dans les logements (résidentiel) et dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Le texte mentionne précisément 16 fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102. Si votre projet de remplacement de chauffage correspond à l’une de ces fiches, vous êtes directement concerné.
4. Qu’est-ce qui change concrètement pour mes aides CEE si je remplace ma chaudière ?
Jusqu’ici, le remplacement d’un équipement de chauffage déjà aidé via les CEE pouvait être limité ou encadré de façon stricte. L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 et précise que certaines restrictions ne s’appliquent plus dans un cas bien particulier : le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 pour les 16 fiches citées. En clair, si votre ancien équipement a déjà bénéficié de CEE et que les travaux de remplacement avaient été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches, les règles les plus restrictives ne s’appliquent pas à ce remplacement.
5. Mon ancien équipement a été changé avant le 1er janvier 2021 : est-ce que je suis dans un cas particulier ?
Oui, la date du 1er janvier 2021 est une frontière importante dans ce texte. L’arrêté précise que les nouvelles dispositions de l’alinéa ajouté ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 pour les fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102. Cela signifie que ces remplacements-là sont traités à part, avec un régime spécifique par rapport aux opérations plus récentes.
6. Si je prévois de changer mon chauffage maintenant, est-ce que ce sera plus simple ou plus intéressant financièrement ?
L’objectif du texte est de faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, en clarifiant les conditions de recours aux CEE. Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela peut se traduire par une meilleure lisibilité des aides possibles lorsque vous remplacez un équipement fonctionnant avec un combustible déjà valorisé une première fois. Toutefois, le montant exact des aides et les conditions détaillées dépendent toujours de la fiche CEE concernée et des offres proposées par les fournisseurs d’énergie.
7. Quel lien avec mon DPE ou un futur audit énergétique de mon logement ?
Le dispositif des CEE et cet arrêté ne modifient pas directement les règles du DPE (diagnostic de performance énergétique) ni de l’audit énergétique. En revanche, remplacer un ancien équipement de chauffage par un système plus performant peut améliorer la performance énergétique de votre logement, ce qui se reflètera dans votre DPE ou votre audit. Si vous envisagez de vendre ou de louer, ces travaux de chauffage peuvent donc, indirectement, valoriser votre bien et faciliter vos démarches futures.
8. Je prépare une vente ou une mise en location : dois-je lancer mes travaux de chauffage avant ou après cette date ?
Si vous avez un projet de remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, et que vos travaux sont engagés à partir du 7 septembre 2026, ils entreront dans le cadre de ce nouvel arrêté. Selon la fiche CEE concernée et la situation de votre ancien équipement (date d’engagement des précédents travaux, type de combustible, etc.), cela peut faciliter l’obtention de certificats d’économies d’énergie et donc réduire le reste à charge de vos travaux. Il est donc utile de vérifier, avant de signer vos devis, à quelle fiche CEE correspond votre opération et si elle figure dans la liste des 16 références visées par le texte.
Conclusion
En résumé, l’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, ajuste les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement d’équipements de chauffage au gaz, au fioul ou autres combustibles. Il vise 16 types d’opérations standardisées et introduit un traitement particulier pour les équipements dont le remplacement avait été engagé avant le 1er janvier 2021. Si vous avez un projet de changement de chauffage, ce cadre réglementaire peut influencer les aides CEE auxquelles vous aurez droit. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour croiser votre projet de travaux, vos diagnostics (DPE, audit énergétique) et les dispositifs d’aides mobilisables afin d’optimiser à la fois votre confort et votre budget.
